J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405385X


Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte locale Rennes Cité Média à diffuser un programme de télévision locale dénommé ItinéRance, Haute Bretagne 2005, pour la période du 1er février au 30 avril 2005, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Rennes (département d'Ille-et-Vilaine).



A N N E X E



AUTORISATION TEMPORAIRE À RENNES







Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 193





(1) PAR de 800 kW dans la direction d'azimut 0° ; 2,2 kW dans la direction d'azimut 90° ; 2,4 kW dans l'azimut 180° ; 2,2 kW dans l'azimut 270°.